EN Demander un devisDevis

Transit et dédouanement

Comment trouver le bon code SH de ma marchandise dans le TEC CEDEAO ?

Code SH : comment classer sa marchandise dans le TEC CEDEAO en Guinée

Le code SH (Système harmonisé) d'une marchandise détermine le taux de droit de douane, les prélèvements applicables et parfois les documents exigés. En Guinée, c'est le Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC) qui s'applique. Bien classer sa marchandise avant l'importation permet d'estimer correctement son coût et d'éviter les blocages. Voici comment raisonner, sans jargon inutile.

Par l'équipe TransXpress · · 5 min de lecture

À retenir

  • Le TEC CEDEAO, appliqué en Guinée, repose sur le Système harmonisé (SH) dans sa version 2022, avec un code national à 10 chiffres.
  • Le classement se fait d'après les libellés des positions et les notes de sections et de chapitres, puis selon les règles générales d'interprétation.
  • Une désignation précise et une fiche technique sont les meilleurs outils pour classer juste.
  • Un mauvais classement peut entraîner des droits mal calculés, un redressement, des pénalités et des retards au port.

Comment trouver le bon code SH ?

Pour trouver le bon code SH, partez d'une description précise de la marchandise (nature, matière, fonction, état), cherchez le chapitre puis la position à 4 chiffres dont le libellé et les notes correspondent, descendez à la sous-position à 6 chiffres, puis au code national à 10 chiffres du TEC CEDEAO. Quand plusieurs positions semblent possibles, ce sont les règles générales d'interprétation du Système harmonisé qui tranchent.

Le tarif officiel est le TEC CEDEAO dans la nomenclature SH 2022. Les intitulés des chapitres seuls ne suffisent pas : ce sont les libellés des positions et les notes légales qui comptent.

La structure du code : 2, 4, 6 puis 10 chiffres

  • Les 2 premiers chiffres : le chapitre. Par exemple, le chapitre 84 regroupe les machines et appareils mécaniques, le chapitre 85 les machines et appareils électriques, le chapitre 87 les véhicules.
  • Les 4 premiers chiffres : la position. Par exemple, la position 84.29 couvre les bouteurs, niveleuses, pelles mécaniques et engins de terrassement automoteurs.
  • Les 6 premiers chiffres : la sous-position internationale, commune à tous les pays qui appliquent le Système harmonisé.
  • Les 10 chiffres : le code national du TEC CEDEAO, qui précise davantage et auquel sont attachés le taux de droit et les prélèvements.

Les 6 premiers chiffres sont les mêmes partout dans le monde : le code indiqué par un fournisseur étranger est donc un bon point de départ, mais les 4 derniers chiffres doivent être vérifiés dans le TEC CEDEAO.

Les règles générales d'interprétation, en mots simples

Le Système harmonisé est accompagné de règles générales d'interprétation qui s'appliquent dans l'ordre. En résumé :

  • Le classement se fait d'abord d'après le texte des positions et les notes de sections et de chapitres ; les titres de chapitres sont seulement indicatifs.
  • Un article incomplet, non fini ou démonté se classe en général comme l'article complet, s'il en a déjà le caractère essentiel. Une machine livrée en pièces se classe donc souvent comme la machine.
  • Quand deux positions semblent possibles, la plus précise l'emporte sur la plus générale. À défaut, on retient la matière ou le composant qui donne à l'article son caractère essentiel, et en dernier lieu la position placée la dernière dans l'ordre de numérotation.
  • Une marchandise qui ne correspond à aucune position se classe dans celle de l'article le plus proche.
  • Les emballages et étuis présentés avec la marchandise suivent en général son classement, sauf s'ils ont une valeur ou un usage propre.
  • Au niveau des sous-positions, on applique les mêmes principes, en ne comparant que des sous-positions de même niveau.

Bien décrire sa marchandise

La plupart des erreurs de classement viennent d'une désignation trop vague. « Pièces de rechange » ou « matériel industriel » ne permet pas de classer. Il faut savoir ce qu'est l'objet, en quoi il est fait, à quoi il sert et comment il fonctionne.

  • Nature et fonction : qu'est-ce que c'est, à quoi cela sert ?
  • Matière : acier, aluminium, plastique, caoutchouc, textile.
  • Mode de fonctionnement : manuel, mécanique, électrique, hydraulique ; automoteur ou non.
  • État et présentation : neuf ou d'occasion, complet ou démonté, en vrac ou conditionné.
  • Pour une pièce : la machine à laquelle elle est destinée, et si elle est spécifique à cette machine ou d'usage général.

Une fiche technique, une notice ou des photos aident beaucoup. Pour une pièce, le numéro de référence du constructeur permet souvent de lever le doute.

Pourquoi un mauvais classement coûte cher

Dans le TEC CEDEAO, le droit de douane suit cinq catégories : 0, 5, 10, 20 ou 35 %. Deux positions voisines peuvent relever de catégories différentes. S'y ajoutent les prélèvements prévus par le tarif et, sauf exonération, la TVA à 18 %.

  • Un classement trop favorable peut être redressé par la douane, avec paiement de la différence et, selon le cas, des pénalités.
  • Un classement trop défavorable fait payer plus que nécessaire, souvent sans que l'importateur s'en rende compte.
  • Un classement discuté envoie le dossier en contrôle approfondi et prolonge le séjour au port.
  • Certaines positions exigent des documents particuliers : un mauvais code peut faire oublier une autorisation nécessaire.

Avant d'importer : estimer et vérifier

  1. Réunir la description précise, la fiche technique et, si possible, le code SH du fournisseur.
  2. Identifier la position à 4 chiffres et la sous-position à 6 chiffres, en lisant les notes de chapitre.
  3. Vérifier le code à 10 chiffres et le taux dans le TEC CEDEAO.
  4. Faire une estimation des droits et taxes sur la valeur CAF.
  5. Utiliser le même code et la même désignation sur la facture, la liste de colisage et la déclaration.

Notre outil de cotation en ligne, sur le site de TransXpress, applique le tarif officiel ligne par ligne pour une première estimation. Le montant définitif reste celui de la liquidation établie par la douane.

Ce que nous faisons pour vous

TransXpress vous aide à classer vos marchandises avant la commande, vérifie le code retenu dans le TEC CEDEAO, estime les droits et taxes et déclare à Conakry avec une désignation cohérente. Envoyez-nous la description du produit, sa fiche technique et, si vous l'avez, le code SH indiqué par le fournisseur.

Questions fréquentes

Quelle nomenclature utilise la Guinée pour le classement tarifaire ?

La Guinée applique le TEC CEDEAO, fondé sur le Système harmonisé dans sa version 2022, avec un code national à 10 chiffres.

Le code SH donné par mon fournisseur est-il valable en Guinée ?

Les 6 premiers chiffres sont communs à tous les pays du Système harmonisé et sont un bon point de départ. Les 4 derniers chiffres et le taux doivent être vérifiés dans le TEC CEDEAO.

Une machine livrée démontée se classe-t-elle comme la machine ?

En général oui, si l'ensemble des éléments présente le caractère essentiel de la machine complète, selon les règles générales d'interprétation.

Guide d'information générale rédigé par TransXpress. Les règles douanières et les procédures évoluent : chaque dossier se vérifie avec les documents et la réglementation en vigueur.

Un doute sur le code SH de votre marchandise ? Envoyez-nous la description du produit, sa fiche technique et le code SH du fournisseur. Nous vous rappelons sous 24 h ouvrées.

Continuer la lecture

Recevez ce guide en PDF

Quelques informations, et le téléchargement démarre aussitôt.

Ces informations nous permettent de vous donner accès au guide et de vous contacter une fois à son sujet. Politique de confidentialité