À retenir
- La responsabilité du transporteur est limitée : sans assurance, une perte ou une avarie reste en grande partie à la charge de l'importateur.
- L'Incoterm du contrat dit qui souscrit l'assurance : en CIF le vendeur ne doit qu'une couverture minimale, en FOB ou EXW c'est à l'acheteur d'assurer.
- L'assurance fait partie de la valeur CAF sur laquelle sont calculés les droits et taxes.
- Une réclamation se prépare dès la livraison : réserves écrites, photos, constat d'expert et conservation des pièces.
Faut-il vraiment assurer sa marchandise ?
Oui, dans la plupart des cas il est prudent d'assurer une marchandise importée en Guinée, car la responsabilité du transporteur maritime, aérien ou routier est limitée par les conventions et les contrats de transport : en cas de perte ou d'avarie, son indemnisation est plafonnée et souvent bien inférieure à la valeur réelle de la marchandise. L'assurance transport (ou assurance « facultés ») couvre la marchandise elle-même, de l'enlèvement chez le fournisseur jusqu'à la livraison, selon l'étendue choisie.
Il existe aussi un risque moins connu : l'avarie commune. Si le navire subit un incident et que l'armateur sacrifie une partie de la cargaison ou engage des frais pour sauver le voyage, tous les propriétaires de marchandises à bord contribuent aux frais, même si leur propre lot est intact. Sans assurance, l'importateur peut devoir déposer une garantie avant de récupérer sa marchandise.
Cet article décrit les principes généraux. Il ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil financier : confirmez les conditions exactes avec votre assureur ou votre courtier d'assurance.
Qui assure ? Tout dépend de l'Incoterm
L'Incoterm inscrit dans le contrat d'achat fixe le point où le risque passe du vendeur à l'acheteur, et dit qui doit souscrire l'assurance.
- EXW, FCA, FOB, CFR : l'assurance n'est pas due par le vendeur. C'est à vous, acheteur, d'assurer la marchandise, idéalement dès le point où le risque vous est transféré.
- CIF : le vendeur doit assurer, mais seulement avec une couverture minimale (garantie limitée). Vous pouvez demander une extension ou compléter avec votre propre police.
- CIP : le vendeur doit assurer avec une couverture étendue de type tous risques, sauf accord contraire.
- DAP, DPU, DDP : le vendeur supporte le risque jusqu'au lieu de livraison convenu ; l'assurance sur le parcours est son affaire, mais vérifiez qui couvre le déchargement et le trajet final.
Point important : en CFR ou en CIF, le risque vous est transféré dès le chargement à bord au port d'origine, alors que le vendeur paie le fret jusqu'à Conakry. Une avarie en mer est donc à votre charge, d'où l'intérêt de vérifier qui est assuré et pour quoi.
Tous risques ou garantie limitée : quelle différence ?
Les polices d'assurance transport s'appuient souvent sur des clauses types utilisées sur le marché international, qui proposent plusieurs niveaux de garantie.
- Garantie « tous risques » (souvent appelée clauses A) : couvre la perte ou le dommage d'origine accidentelle, quelle que soit la cause, sauf les exclusions listées dans la police.
- Garanties limitées (clauses B ou C, ou « FAP sauf ») : ne couvrent que les événements majeurs nommés, comme le naufrage, l'échouement, l'incendie, la collision ou la chute d'un colis au chargement selon le niveau choisi.
- Extensions courantes : guerre et grèves, vol, séjour prolongé en entrepôt, transport terrestre jusqu'au site.
Les exclusions comptent autant que les garanties : emballage insuffisant, vice propre de la marchandise, retard, usure normale ou défaut de conditionnement sont généralement exclus. Une machine mal arrimée par le fournisseur ou une marchandise sensible à l'humidité mal protégée peut donc ne pas être indemnisée.
Quelle valeur assurer ?
La valeur assurée part en général de la valeur de la facture commerciale, augmentée du fret et, selon les usages, d'une marge pour couvrir les frais engagés et le bénéfice espéré. Assurer en dessous de la valeur réelle expose à une indemnisation réduite en proportion (règle proportionnelle).
Côté douane, l'assurance fait partie de la valeur CAF (coût, assurance, fret) qui sert de base au calcul des droits et taxes à Conakry. Si aucune assurance n'a été souscrite ou si son montant n'est pas justifié, l'administration peut retenir un montant d'assurance selon la réglementation en vigueur. Gardez donc le certificat ou la police d'assurance avec les autres documents du dossier.
- Demandez un certificat d'assurance au nom du bon destinataire, avec la désignation, la valeur et le parcours couverts.
- Pour des importations régulières, une police d'abonnement (police flottante) évite de négocier chaque envoi.
- Vérifiez si une obligation d'assurance locale s'applique à votre opération avant de choisir une police souscrite à l'étranger.
En cas d'avarie : réserves et réclamation
L'indemnisation dépend largement de ce qui est fait au moment de la livraison. Les délais pour notifier un dommage au transporteur sont courts et fixés par le contrat de transport ou la convention applicable.
- Inspecter la marchandise et l'emballage dès la réception, au port, à l'aéroport ou sur site.
- Inscrire des réserves précises et motivées sur le bon de livraison ou la lettre de voiture (par exemple « caisse enfoncée côté gauche, deux colis manquants »), et non une mention vague.
- Prendre des photos datées du conteneur, des scellés, de l'emballage et des dommages.
- Confirmer les réserves par écrit au transporteur dans le délai prévu.
- Prévenir l'assureur sans attendre et faire constater les dommages par un expert (commissaire d'avaries) mandaté selon la police.
- Conserver la marchandise endommagée et les emballages jusqu'au passage de l'expert.
- Réunir le dossier : police ou certificat, facture, liste de colisage, connaissement (B/L), réserves, rapport d'expertise, factures de réparation ou de remplacement.
Une livraison acceptée sans réserve est présumée conforme : il devient alors beaucoup plus difficile de faire valoir un recours contre le transporteur.
Ce que nous faisons pour vous
TransXpress vérifie, à la commande, quel Incoterm s'applique et qui doit assurer, contrôle que le certificat d'assurance figure au dossier de dédouanement et vous alerte en cas d'écart. À la livraison, nous inspectons avec vous, inscrivons les réserves et vous aidons à réunir les pièces pour votre assureur. Envoyez-nous votre bon de commande ou l'offre du fournisseur avec l'Incoterm prévu.
Questions fréquentes
L'assurance est-elle obligatoire pour importer en Guinée ?
L'assurance est fortement recommandée. Une éventuelle obligation dépend de la réglementation applicable à votre opération : vérifiez-la auprès de votre assureur ou de votre commissionnaire avant l'expédition.
En CIF, suis-je bien couvert ?
Le vendeur ne doit en CIF qu'une couverture minimale. Demandez la police ou le certificat, vérifiez le niveau de garantie et complétez si nécessaire.
Le transporteur ne rembourse-t-il pas les dommages ?
Il peut indemniser s'il est responsable, mais dans des limites fixées par les conventions et les contrats, souvent très inférieures à la valeur de la marchandise.
Le coût de l'assurance augmente-t-il les droits de douane ?
L'assurance fait partie de la valeur CAF, base des droits et taxes. Son montant entre donc dans le calcul, comme le fret.
Guide d'information générale rédigé par TransXpress. Les règles douanières et les procédures évoluent : chaque dossier se vérifie avec les documents et la réglementation en vigueur.
Une importation à assurer ? Envoyez-nous l'offre du fournisseur, l'Incoterm prévu et la valeur de la marchandise. Nous vous rappelons sous 24 h ouvrées.

