À retenir
- L'IM4 est la déclaration de mise à la consommation : la marchandise entre définitivement en Guinée après paiement des droits et taxes.
- La liquidation est le calcul des droits et taxes par la douane ; la quittance prouve leur paiement.
- Le BAE vient de la douane, le DO vient de la compagnie maritime : il faut les deux pour sortir la marchandise.
- La franchise est la période gratuite au port ; au-delà commencent surestaries, détention et magasinage.
Les mots essentiels en bref
Dans un dossier de dédouanement en Guinée, l'IM4 est la déclaration d'importation pour la mise à la consommation, la liquidation est le calcul des droits et taxes par la douane, le BAE (bon à enlever) est l'autorisation de la douane de sortir la marchandise, le DO (delivery order, bon de livraison) est l'autorisation de la compagnie maritime, la franchise est la période gratuite au port, et la valeur CAF est la base de calcul des droits : marchandise, assurance et fret jusqu'à Conakry.
Les définitions ci-dessous sont regroupées par étape : achat et transport, déclaration en douane, droits et taxes, port et compagnie maritime, livraison et facturation. Elles décrivent la pratique générale ; le détail de chaque procédure dépend de la réglementation en vigueur.
Achat et transport
- Incoterm : règle internationale qui fixe qui paie le transport et l'assurance, et où le risque passe du vendeur à l'acheteur (par exemple FOB, CFR, CIF, DAP).
- Facture commerciale : facture définitive du vendeur ; elle porte la désignation, la quantité et la valeur déclarées en douane.
- Liste de colisage (packing list) : détail des colis, de leurs poids brut et net, de leurs dimensions et de leur contenu.
- Connaissement (B/L, bill of lading) : document de transport maritime émis par la compagnie ; il prouve l'embarquement et donne droit à la marchandise à l'arrivée.
- LTA (lettre de transport aérien, AWB) : l'équivalent du connaissement pour le fret aérien.
- Certificat d'origine : document qui atteste le pays d'origine de la marchandise ; il conditionne certains régimes préférentiels.
La déclaration en douane
- Commissionnaire en douane agréé : professionnel autorisé à déclarer les marchandises pour le compte de l'importateur ; c'est le rôle du transitaire en douane.
- SYDONIA : système informatique de la douane sur lequel les déclarations sont déposées et suivies.
- Déclaration en douane : document par lequel on indique à la douane la marchandise, sa valeur, son origine, son classement et le régime choisi.
- IM4 : déclaration de mise à la consommation ; la marchandise entre définitivement en Guinée après paiement des droits et taxes.
- Code SH (NTS) : code de classement tarifaire de la marchandise ; en Guinée, la nomenclature compte dix chiffres.
- Circuit de contrôle : niveau de contrôle attribué à la déclaration, du simple contrôle documentaire au scanner ou à la visite physique.
- Régime suspensif : régime où les droits sont suspendus et non payés, par exemple l'admission temporaire, l'entrepôt ou le transit.
- Transit sous douane : passage d'une marchandise par la Guinée vers un autre pays, par exemple le Mali, sans paiement des droits guinéens de mise à la consommation.
- Exonération : dispense totale ou partielle de droits et taxes accordée par un texte, une convention ou une décision, sous conditions.
Les droits et taxes
- TEC CEDEAO : Tarif extérieur commun de la CEDEAO, appliqué en Guinée ; il range chaque produit dans une catégorie de droit de douane de 0, 5, 10, 20 ou 35 %.
- Valeur en douane : valeur retenue par la douane pour calculer les droits ; en général la valeur CAF.
- Valeur CAF (coût, assurance, fret ; CIF en anglais) : prix de la marchandise, plus l'assurance et le fret jusqu'à Conakry.
- Droit de douane (DD) : droit calculé sur la valeur en douane selon la catégorie du TEC.
- RTL, PC, CA : prélèvements ajoutés au droit de douane selon le tarif, respectivement une redevance, le prélèvement communautaire de la CEDEAO et la contribution de l'Union africaine.
- TVA à l'importation : taxe sur la valeur ajoutée, au taux normal de 18 % en Guinée, sauf exonération prévue par le tarif ou par un texte.
- Liquidation : calcul officiel par la douane du montant des droits et taxes à payer pour une déclaration.
- Quittance : reçu du paiement des droits et taxes, émis après règlement à la banque ou à la recette des douanes.
Au port et chez la compagnie maritime
- BAE (bon à enlever) : autorisation de la douane de sortir la marchandise, une fois la déclaration contrôlée et les droits payés.
- DO (delivery order, bon de livraison) : autorisation de la compagnie maritime de livrer le conteneur, après remise du connaissement et paiement de ses frais.
- Franchise (free time) : période gratuite accordée par la compagnie ou le terminal pour enlever la marchandise ou rendre le conteneur.
- Surestaries (demurrage) : frais de la compagnie quand le conteneur plein reste au port au-delà de la franchise.
- Détention : frais de la compagnie quand le conteneur sorti du port n'est pas rendu vide dans le délai prévu.
- Magasinage : frais de stockage facturés par le terminal ou le port après la période gratuite.
- Caution conteneur : dépôt demandé par la compagnie pour garantir le retour du conteneur vide en bon état ; elle est restituée après contrôle.
Livraison et facturation
- Lettre de voiture : document de transport routier qui accompagne le camion et décrit la marchandise, l'expéditeur et le destinataire.
- POD (proof of delivery, preuve de livraison) : document signé par le destinataire à la réception, avec les réserves éventuelles.
- Débours : sommes payées par le transitaire pour le compte du client (droits, taxes, port, compagnie) et refacturées au coût réel, avec leurs reçus.
- Prestation : rémunération du transitaire pour son service, facturée sur une ligne séparée des débours.
Ce que nous faisons pour vous
TransXpress déclare et dédouane vos marchandises au port et à l'aéroport de Conakry, vous explique chaque document de votre dossier et vous refacture les débours au coût réel, avec leurs reçus, notre prestation figurant sur une ligne séparée. Envoyez-nous le document ou la facture que vous voulez comprendre, avec le numéro de votre dossier.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le BAE et le DO ?
Le BAE est délivré par la douane, une fois la déclaration contrôlée et les droits payés. Le DO est délivré par la compagnie maritime, après remise du connaissement et paiement de ses frais. Il faut les deux pour sortir le conteneur.
Que signifie IM4 ?
C'est la déclaration de mise à la consommation : la marchandise est importée définitivement en Guinée et les droits et taxes sont payés.
Qu'est-ce que la valeur CAF ?
C'est le prix de la marchandise augmenté de l'assurance et du fret jusqu'à Conakry. Elle sert en général de base au calcul des droits de douane.
Guide d'information générale rédigé par TransXpress. Les règles douanières et les procédures évoluent : chaque dossier se vérifie avec les documents et la réglementation en vigueur.
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