À retenir
- Seuls les produits originaires d'un État membre de la CEDEAO, au sens des règles d'origine communautaires, peuvent bénéficier du régime préférentiel.
- Une marchandise fabriquée hors CEDEAO et achetée chez un distributeur de la sous-région n'est pas originaire.
- Les produits industriels doivent en principe être agréés et accompagnés d'un certificat d'origine CEDEAO.
- Le régime préférentiel porte sur le droit de douane : la TVA de 18 % et d'autres prélèvements restent dus selon la réglementation en vigueur.
Quand le régime préférentiel s'applique-t-il ?
Une marchandise bénéficie du régime préférentiel CEDEAO en Guinée lorsqu'elle est originaire d'un autre État membre au sens des règles d'origine communautaires, que, pour un produit industriel, le produit et son fabricant sont agréés au schéma de libéralisation des échanges, et qu'elle est accompagnée d'un certificat d'origine CEDEAO valable. Elle entre alors en exemption du droit de douane du Tarif extérieur commun (TEC). La provenance seule ne suffit pas : ce qui compte est l'origine.
Ce guide présente le principe général. L'application à un produit donné dépend des textes communautaires et nationaux en vigueur et de l'appréciation de la douane : faites-la confirmer avant l'achat.
Le schéma de libéralisation des échanges
Le schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (SLE, ou ETLS en anglais) vise la libre circulation, en franchise de droits de douane, des produits originaires des États membres. Il distingue en pratique trois familles de produits :
- Les produits du cru : produits agricoles, d'élevage, de pêche ou minéraux, non transformés.
- Les produits de l'artisanat traditionnel, fabriqués à la main.
- Les produits industriels, issus d'une transformation en usine.
Pour les produits du cru et l'artisanat, les formalités sont en principe allégées. Pour les produits industriels, le bénéfice du schéma suppose un agrément préalable du produit et de l'entreprise qui le fabrique, et un certificat d'origine pour chaque expédition. Les modalités exactes (documents demandés, procédure d'agrément) relèvent des textes communautaires et de leur application dans chaque pays.
Qu'est-ce qu'un produit originaire ?
Un produit est originaire d'un État membre s'il y a été entièrement obtenu, ou s'il y a subi une transformation suffisante, selon les critères fixés par les règles d'origine de la CEDEAO.
- Entièrement obtenu : récolté, extrait, élevé ou pêché dans l'État membre, ou fabriqué uniquement à partir de tels produits.
- Transformation suffisante : le produit fini a changé de position tarifaire par rapport aux matières importées, ou la valeur ajoutée dans l'État membre atteint le seuil prévu par les règles d'origine.
- Opérations insuffisantes : un simple reconditionnement, un étiquetage, un mélange ou un assemblage élémentaire ne confèrent pas l'origine.
Le cas le plus fréquent d'erreur : une marchandise fabriquée en Asie ou en Europe, achetée chez un grossiste à Dakar, Abidjan ou Lagos, puis expédiée en Guinée. Elle vient de la CEDEAO, mais elle n'en est pas originaire : elle paie le droit du TEC normal.
Agrément et certificat d'origine
Pour un produit industriel, l'agrément est demandé par le fabricant dans son pays, auprès de l'instance nationale compétente, puis reconnu au niveau communautaire. Chaque expédition est ensuite accompagnée d'un certificat d'origine CEDEAO délivré par l'autorité habilitée du pays d'exportation.
- Le certificat doit désigner la marchandise de la même façon que la facture et la liste de colisage.
- Il doit être émis pour l'expédition concernée, au nom du bon exportateur et du bon destinataire.
- Un certificat incomplet, raturé ou incohérent peut être refusé : la marchandise est alors taxée au tarif normal.
- La douane guinéenne peut demander des justificatifs complémentaires ou vérifier l'origine après le dédouanement, selon la réglementation en vigueur.
Ce qu'il faut demander à votre fournisseur
Avant de commander, posez par écrit ces questions à votre fournisseur dans l'autre pays de la CEDEAO. Ses réponses vous diront si le régime préférentiel est réaliste.
- Êtes-vous le fabricant du produit, ou un revendeur ?
- Le produit est-il agréé au schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO ? Pouvez-vous en transmettre la preuve ?
- Fournirez-vous un certificat d'origine CEDEAO pour chaque expédition ?
- La désignation et le code tarifaire de votre facture correspondent-ils à ceux de l'agrément ?
- La marchandise voyagera-t-elle directement vers la Guinée, sans transformation dans un pays tiers ?
Prévoyez dans le contrat qui supporte le surcoût si le certificat est refusé ou manquant à l'arrivée.
Ce qui reste dû et les limites
Le régime préférentiel exempte du droit de douane du TEC. Il ne supprime pas tout : la TVA de 18 % s'applique en principe comme sur un produit national, et certains prélèvements ou redevances peuvent rester dus selon la réglementation en vigueur. Le montant exact est celui de la liquidation.
- Le régime ne s'applique qu'aux marchandises qui remplissent toutes les conditions, expédition par expédition.
- Une marchandise en simple transit par un pays de la CEDEAO ne change pas d'origine.
- En cas de doute de la douane, le dédouanement peut être retardé jusqu'à vérification.
Ce que nous faisons pour vous
TransXpress vérifie, avant l'expédition, le certificat d'origine et la cohérence des documents de votre fournisseur, puis déclare la marchandise sous le régime approprié à Conakry ou à la frontière, et organise son transport jusqu'à votre site. Envoyez-nous la facture pro forma du fournisseur, le pays de fabrication et, s'il existe, son certificat d'origine CEDEAO.
À lire aussi : Dédouaner une marchandise au port de Conakry : les étapes.
Questions fréquentes
Une marchandise chinoise achetée à Dakar bénéficie-t-elle du régime CEDEAO ?
Non. Elle provient du Sénégal mais n'est pas originaire de la CEDEAO : elle paie le droit de douane normal du TEC à son entrée en Guinée.
Le régime préférentiel CEDEAO supprime-t-il la TVA ?
Non. Il exempte du droit de douane ; la TVA de 18 % et certains prélèvements restent dus selon la réglementation en vigueur.
Qui délivre le certificat d'origine CEDEAO ?
L'autorité habilitée du pays d'exportation, à la demande de l'exportateur, pour chaque expédition. Pour un produit industriel, le produit doit en principe être agréé au préalable.
Guide d'information générale rédigé par TransXpress. Les règles douanières et les procédures évoluent : chaque dossier se vérifie avec les documents et la réglementation en vigueur.
Une marchandise de la CEDEAO à importer ? Envoyez-nous la facture pro forma, le pays de fabrication et le certificat d'origine du fournisseur. Nous vous rappelons sous 24 h ouvrées.

